A-23, r. 5.01 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

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35. Les membres du comité des stages et les collaborateurs sont tenus de remplir fidèlement leurs fonctions et de garder le secret des délibérations entourant la procédure de tout stage de formation professionnelle.
D. 1094-2010, a. 35.